Forum FNE82

Notre flux de conversation

Vous n'êtes pas identifié(e).

Nouvelles

Forum Discussions Messages Dernier message
1

REFORME DU CESE : 4 CONDITIONS POUR REHAUSSER L’AMBITION

Les associations environnementales appellent les parlementaires à rehausser l’ambition de la réforme du CESE pour en faire un réel outil d’une démocratie participative renouvelée. • Introduire la référence au long terme dans l’article 1. • Supprimer l’article 6 pour maintenir l’obligation du gouvernement de consulter d’autres instances de concertation au nom du principe de participation prévu par la Charte de l’Environnement. • Garantir un mode de désignation des organisations représentant la protection de la nature et l’environnement, la cohésion sociale et la vie associative équivalent à celui des organisations professionnelles et syndicales. • Permettre une réelle prise en compte des avis de la société civile par le gouvernement et les assemblées. Un projet de réforme qui réduit les principes fondamentaux de concertation Le 15 septembre, le projet de réforme du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) sera examiné en séance publique à l’Assemblée Nationale. Ce projet s’est fait sans concertation avec les représentants de la société civile organisée - syndicats salariés et patronaux, associations de tous secteurs - pourtant volontaires et demandeurs d’un processus renouvelé de démocratie participative. Par ailleurs, le projet de réforme actuel prévoit que la consultation du CESE dispense le Gouvernement des autres consultations actuellement prévues. Par exemple, le Conseil National de la Transition Ecologique qui rassemble syndicats salariés et patronaux, ONG, collectivités, parlementaires et représentants de l’Etat pourrait ne plus être consulté sur les projets de loi relatifs à la transition écologique. De même pour des sujets relevant des conseils nationaux de l'eau, de l'air, de la montagne, etc, qui rassemblent des acteurs spécialisés dans des domaines spécifiques. Pour nos organisations, cela traduirait un affaiblissement global de la démocratie participative et nous souhaitons que les parlementaires retirent cette disposition (article 6). Des méthodes de désignation des organisations différentes selon les secteurs d’activité Au-delà d’être sous représentés en nombre, les membres représentant le pilier « protection de la nature et de l’environnement » auraient – dans le projet de réforme - un mode de désignation différent de celui des organisations patronales et syndicales, alors que les associations environnementales connaissent pourtant depuis le Grenelle de l’Environnement un processus exigeant pour garantir leur représentativité. Nos organisations demandent qu’une égalité de traitement soit inscrite dans la loi (article 7). Un manque de prise en compte des avis de la société civile par le gouvernement et les assemblées Chaque année, le CESE produit de nombreux avis, fruits de travaux d’enquêtes et de concertations approfondies. Ces travaux ne doivent pas rester sans réponse : c’est un impératif de bon sens et de bonne utilisation de l’argent public. Nos organisations proposent l’intégration systématique de ces avis au dossier législatif des projets de loi, en amont de leur examen parlementaire, au même titre que les études d’impact. Voir ce communiqué en ligne France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 57 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr
481 074 514 649 Aujourd'hui 23:52:52 par xayn
2

Décarbonation de l'industrie - Biomasse Energie et Entreprises

Bonjour à tous, Retrouvez les tous les dispositifs d'aides et appuis financiers de l'ADEME, mis en oeuvre dans le cadre du Plan de relance gouvernemental. Nous portons plus précisément votre attention ci-dessous, sur ceux dédiés aux fonds Décarbonation de l'Industrie et Biomasse énergie et entreprise Description de la mesure Le dispositif comporte 2 volets : • l'investissement dans des procédés industriels moins émetteurs, par exemple en électrifiant des procédés aujourd’hui fonctionnant à l'énergie fossile. Certaines filières et certains sites (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie) sont plus polluants que d'autres. Cette mesure permet d'identifier ces sites pour les aider à se décarboner • la compensation du surcoût de l'énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles, afin d'inciter des industries à passer d'une solution fossile à une source de chaleur bas-carbone. Exemples de projets • Projet de conversion d’une chaudière charbon ancienne pour la production de chaleur à une installation neuve biomasse neutre en carbone et plus efficace énergétiquement (économies potentielles de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de CO2/an). • Remplacement de réchauffeurs industriels plus efficaces énergétiquement (économies potentielles de l’ordre de 3.000 t de CO2/an). Calendrier et mise en œuvre Pour 2020 : • AAP IndusEE – aide à l'investissement pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilité Date de clôture prévisionnelle 20 octobre 2020 • AMI IndusDECAR – Projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie Date de clôture prévisionnelle 30 septembre 2020 • AAP BCIAT 2020 - Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire - Date de clôture prévisionnelle du BCIAT 2020 : 10 septembre 2020 Pour 2021 et 2022 : • Appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification). • Appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone. Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt de dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier En vous souhaitant une très bonne journée à tous Sandrine Tarde
474 119 506 997 Aujourd'hui 23:54:05 par TMCImogene

Informations sur les forums

Statistiques des forums
Nombre total de membres : 437 798
Nombre total de discussions : 955 193
Nombre total de messages : 1 021 646
Informations sur l'utilisateur
Dernier utilisateur inscrit : LaraFrster
Membres en ligne : 21
Invités en ligne : 109
Actuellement en ligne :
BebeAshkan,
DanielaIro,
EliLindsay,
ElveraCrav,
EugeniaHum,
EveRason2,
Evie12106,
GudrunBrou,
JettLui442,
KandiGabel,
KlausBerry,
Lavonne571,
LoreenHens,
MahaliaSwa,
MaudeCrutc,
NolanDoder,
online canadian pharmacy,
OwenJ23848,
TMCImogene,
xayn,
ZacharyEnt

Pied de page des forums